Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation (« CGU ») s'appliquent entre vous et :
Complices Group SAS
50 rue Dutot
75015 PARIS
France

Les termes « nous », « nos », « l'entreprise » ou « Complices » font référence à Complices Group SAS. L’« Application » fait référence à l’application de Complices et le « Service » fait référence à l’ensemble des services proposés par Complices. Chaque utilisateur et chaque utilisatrice du Service est considéré.e comme un « Membre ». Nous vous recommandons de lire ces CGU avant de créer un compte puisque celles-ci définissent les liens entre vous et nous.

1. Pré-requis
En créant un compte Complices (« Compte ») et en utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous avez 18 ans, que vous êtes légalement en droit d’utiliser l’Application au regard des lois de votre pays de résidence, que vous n’utilisez pas le Compte d’un autre utilisateur sans sa permission et que vous n’avez jamais fait l’objet de condamnation pour un crime ou un délit passible de poursuites.
Comme vous pouvez créer un compte via Facebook ou Google, vous nous autorisez à accéder, à afficher et à utiliser certaines informations de votre compte Facebook ou Google (vos contacts ou vos amis par exemple).
Les présentes CGU, la Politique de confidentialité, et toutes les conditions divulguées par nous ou par les services de nos partenaires lorsque vous les achetez et/ou les utilisez représentent l’ensemble de l’accord entre vous et nous (« Accord »). Si une partie de l’Accord était jugée nulle, le reste de l’Accord reste en vigueur. Le manquement de Complices à exercer ou à faire appliquer toute disposition de l’Accord n’entraîne pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas être lié.e par l’ensemble des conditions du présent Accord, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Règles d'utilisation
En créant un Compte, quelque soit le support utilisé (smartphone, ordinateur, tablette, etc.), vous acceptez d’être lié.e par les présentes conditions, notre Politique de confidentialité et toutes les conditions communiquées lors de l’achat des différents produits et services proposés par nous ou par nos partenaires (« Tierces Parties »). Vous ne pouvez cependant pas faire de déclaration au nom de Complices ou au nom de l’un de nos partenaire.
Nous nous efforçons de vous proposer des expériences et des rencontres pertinentes. Cependant, nous ne sommes pas responsables de la conduite de chacun et chacune des membres de Complices. Nous ne menons aucune enquête ni aucune vérification sur les antécédents de nos membres. A cet effet, nous vous recommandons d’être prudent.e dans vos interactions avec les autres membres à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Application, en particulier concernant vos informations financières (numéros de carte bancaire ou de compte bancaire). Nous vous recommandons de ne pas transférer d’argent, sous quelque forme que ce soit, à d’autres membres.
Nous ne sommes pas responsables de votre comportement. Cependant, afin de vous permettre d’avoir une expérience optimale en utilisant le Service, les règles suivantes ont été créées pour vous guider. Ainsi, en utilisant le Service, chaque Membre accepte de s’abstenir :
d'utiliser le Service à toute fin illégale ou interdite par les lois en vigueur et/ou le présent Accord.
d'utiliser le Service à des fins malveillantes ou malfaisantes envers un ou plusieurs Membres et/ou envers Complices
de publier tout contenu qui porterait atteinte aux droits et/ou à la réputation d’un ou plusieurs Membres et/ou de Complices (nous comprenons entre autres les contenus injurieux, grossiers, obscènes, pornographique, violent, menaçant ou encore discriminatoire)
d’utiliser le Service sous une fausse identité ou d’utiliser le Service pour demander de l’argent
d’utiliser le Service à des fins commerciales sans l’accord écrit et explicite de Complices
divulguer des informations pour lesquelles vous n’avez pas reçu de consentement
de posséder plus d’un compte ou de créer un nouveau compte sans permission s’il a été résilié par nous
Pour quelque raison que ce soit et à tout moment, vous pouvez résilier votre Compte en vous rendant dans les paramètres de l’Application. La résiliation de votre Compte peut également être de notre fait sans préavis et à tout moment si nous pensons que vous violez le présent Accord, que vous avez fait une mauvaise utilisation du Service, ou que vous vous êtes comporté d’une façon que nous considérons comme illégale ou inappropriée, y compris dans le cadre d’actions ou de communications survenant en dehors du Service. Une résiliation de notre part n’entraîne aucun remboursement de vos achats. Nous nous réservons également le droit de supprimer tout ou partie du contenu que vous avez publié si nous estimons que celui-ci viole le présent accord ou nuit à la réputation du Service. Nous nous réservons également le droit de supprimer, modifier, limiter ou bloquer l’accès à votre Compte et à votre contenu sur le Service à n’importe quel moment. Nous ne sommes pas tenus de de publier ou de vérifier votre contenu.
Afin d’améliorer le Service, l’ensemble de vos retours (commentaires ou suggestions) peuvent être utilisés et/ou transmis sans contrepartie financière.
Enfin, nous respectons les lois en vigueur, y compris cet Accord, ce qui suppose la possibilité de devoir transmettre tout ou partie des informations du Service conformément aux lois en vigueur aux autorités compétentes dans le cadre de procédures ou de demandes légales.
Pour plus d’informations sur les données que nous pouvons collecter et sur la façon dont nous les traitons, nous vous recommandons de lire notre Politique de confidentialité. Nous vous rappelons que vous devez tenir secrets vos identifiants de connexion, car vous êtes seul.e responsable de toutes les activités survenant sous ces identifiants. Si vous pensez qu’une autre personne que vous a pu avoir accès à votre compte, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : julien@complices.app

3. Vos droits
Nous vous accordons une licence personnelle, française, libre de redevance, incessible, non-exclusive, révocable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence afin d'accéder au Service et de l'utiliser. Cette licence s’accompagne de quelques restrictions, il est ainsi défendu aux Membres :
de compromettre la sécurité et/ou les performances du Service par tout moyen
de copier ou de reproduire par tout moyen toute œuvre ou tout support en violant le droit d’auteur, que le propriétaire du droit d’auteur soit Complices ou tout autre personne physique ou morale
d’utiliser le Service à des fins commerciales sans autorisation explicite et écrite de Complices
d’usurper l’identité de Complices ou d’utiliser tout contenu ou partie du Service (y compris le code et les balises de Complices) à des fins de tromperie, de détournement ou de falsification
d’utiliser tout moyen pour analyser et tester la vulnérabilité du système informatique de Complices (Service et réseaux)
d’utiliser tout moyen pour accéder, extraire, indexer, analyser ou reproduire tout ou partie du Service et/ou des contenus de Complices directement ou indirectement via un ou des tiers
d’interagir avec le Service de quelque façon que ce soit sans notre autorisation explicite et écrite
de violer ou de promouvoir la violation du présent Accord
Nous nous réservons le droit d’enquêter et entreprendre toute action en justice disponible en réponse aux utilisations illégales et/ou non-autorisées du Service, y compris la résiliation de votre Compte.

4. Les autorisations que vous accordez à Complices.
En créant un compte, vous accordez à Complices le droit de stocker, d’héberger, d’afficher, de copier, de reproduire, d’utiliser, de modifier, d’adapter, de distribuer et de publier toutes les informations auxquelles vous nous autorisez à accéder soit en les chargeant, soit en les publiant, soit en les affichant, soit en les rendant disponibles soit en nous donnant accès à ces informations via un service tiers (Google, Facebook, etc.).
Vous accordez également à Complices, une licence mondiale, transférable, libre de redevance et pouvant engendrer plusieurs sous-licences. Cette licence est exclusive concernant votre contenu (photos, textes, messages, contenus et/ou événements likés) seulement dans le cas où des œuvres (captures d’écrans, photos, etc.) seraient créées via l’utilisation du Service. Dans tous les autres cas, la licence n’est pas exclusive. Dans tous les cas, la licence est régies par les lois en vigueur, celle-ci n’a pour objet que de développer, fournir, gérer et améliorer le Service, soit dans son fonctionnement propre, soit par l’ajout de nouveaux services soit par le remplacement partiel de services existants.
Autorisations relative à la sécurité et aux lois en vigueur
Dans le but de protéger votre Compte, vous donnez pouvoir à Complices d’agir en votre nom dans le cadre d’une utilisation non autorisée de votre contenu (photos, textes, messages, contenus et/ou événements likés) par d’autres Membres ou par des tiers.
Vous admettez que l’ensemble des informations renseignées pour ou en utilisant le Service sont exactes et que vous pouvez légalement utiliser le Service. Vous admettez également que votre contenu (photos, textes, messages, contenus et/ou événements likés) puisse être partagé à d’autres Membres ou à ceux de nos partenaires qui participent au Service, de la même façon que leur contenu vous sera partagé lors de l’utilisation du Service. Vous autorisez Complices ainsi que ses partenaires à vous envoyer du contenu.
Dans le cas où le contenu envoyé violerait le présent Accord, veuillez nous le signaler. Le contenu relève de la seule responsabilité du Membre ou du partenaire qui le publie mais comme mentionné plus haut, nous nous réservons le droit de le supprimer partiellement ou totalement.

5. Droit d’auteur
En cas de violation de droit d'auteur, veuillez nous transmettre les informations suivantes :
vos coordonnées (adresse, téléphone, courriel)
une déclaration signée (électroniquement ou physiquement) et une preuve attestant que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou la personne qui est autorisée à agir pour le compte du propriétaire du droit d’auteur et stipulant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisées
une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ainsi que l’endroit où cet œuvre a été vue sur l’Application (la description doit être suffisamment fournie pour nous permettre de retrouver ledit endroit)
Les informations ci-dessus et les avis de dépôt de plainte en cas d’atteinte au droit d’auteur doivent être envoyés par e-mail à l’adresse julien@complices.app ou par courrier à l’adresse :
Complices Group SAS, 50 rue Dutot 75015 PARIS.
Complices clôturera les comptes des contrevenants récidivistes.

6. Limites de responsabilité.
Complices ne garantie pas que le Service sera sans interruption, ni que toutes les erreurs ou les défauts seront corrigés, ni que les informations transmises par le Service soient exactes. Complices n’assume aucune responsabilité pour tout contenu que les Membres (vous compris) ou que les partenaires publient, envoient ou reçoivent sur et/ou par le Service. Complices n’assume aucune responsabilité des ressources externes au Service proposées par des tiers, ni des conditions et/ou actions desdits tiers.
Complices ne pourra être tenu responsable de tout dommage-intérêt indirect dérivant directement ou indirectement :
de l’accès ou l’utilisation ou l’incapacité d’accès ou d’utilisation du Service
les agissements et/ou les contenus d’autres Membres ou tiers
l’accès, l’utilisation ou l’altération non autorisée de votre contenu
Dans le cas où la loi en vigueur obligerait Complices à une garantie, celle-ci consistera en le minimum légal.
Et ce, même si Complices a été informé de ces différents points.
Évolutions des conditions, date d’entrée en vigueur et droit applicable
Nous nous réservons le droit de modifier le présent Accord et le Service à tout moment. La version la plus récente est celle qui s’applique. Elle sera publiée dans l’Application et sur notre site. Si des modifications entraînent une modification de vos droits et/ou vos obligations, nous vous notifierons à l’avance soit par courriel soit via l’Application. L’utilisation de notre Service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.
Dernière révision des CGU : 30/09/2021.
Le droit applicable est le droit français et le lieu du procès éventuel sera à Paris ou à proximité en fonction du tribunal compétent.

vague complices 2.png